Mentions légales
Article 1 - Mentions leÌgales
1.1 Site (ci-apreÌs « le site ») : https://chaskaspirit.com/
1.2 EÌditeur (ci-apreÌs « l'eÌditeur ») :
Les preÌsentes mentions leÌgales sâappliquent aÌ toutes les ventes conclues sur le site Internet https://chaskaspirit.com/
Les coordonneÌes de lâentreprise sont les suivantes :
â Le lien de notre site internet :
https://chaskaspirit.com/
â Nom de lâentreprise :
Mr Guzman Willka
â Adresse postale :
1 B rue Francois Bibal
â N° de TeÌleÌphone :
0672854893
â Adresse mail :
contact@chaskaspirit.com
â NumeÌro de lâentreprise :
528082498
1.3 Directeur de publication
Madame/Monsieur Mr Guzman Willka joignable aux meÌmes coordonneÌes que lâeÌditeur
1.4 HeÌbergeur
La socieÌteÌ 11 ionos SARL situeÌe 7, place de la gare, BP 57200 Sarreguemines
Article 2 - AcceÌs au site
L'acceÌs au site et son utilisation sont reÌserveÌs aÌ un usage strictement personnel. Vous vous engagez aÌ ne pas utiliser ce site et les informations ou donneÌes qui y figurent aÌ des fins commerciales, publicitaires , politiques, et pour toute forme de sollicitation commerciale.
Article 3 - Contenu du site
Les lois en vigueur au titre de la proprieÌteÌ intellectuelle proteÌgent toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animeÌes ou non, seÌquences videÌo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient eÌtre utiliseÌes pour faire fonctionner ce site.
Ils sont la proprieÌteÌ pleine et entieÌre de l'eÌditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repreÌsentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces eÌleÌments, y compris les applications informatiques, sans l'accord preÌalable et eÌcrit de l'eÌditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'eÌditeur de ne pas engager de proceÌdure deÌs la prise de connaissance de ces utilisations non autoriseÌes ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'eÌditeur pourra aÌ tout moment :
- suspendre le site afin de proceÌder aÌ des mises aÌ jour.
- suspendre, interrompre ou limiter l'acceÌs aÌ tout ou partie du site, reÌserver l'acceÌs au site, ou aÌ certaines parties du site, aÌ une cateÌgorie deÌtermineÌe d'internautes ;
- supprimertouteinformationpouvantenperturberlefonctionnementouentrantencontraventionavec les lois nationales ou internationales ;
Article 5 - ResponsabiliteÌs
La responsabiliteÌ de l'eÌditeur ne peut pas eÌtre engageÌe en cas de deÌfaillance, panne, difficulteÌ ou interruption de fonctionnement, empeÌchant l'acceÌs au site ou aÌ une de ses fonctionnaliteÌs.
Lâoutil de connexion au site que vous utilisez est sous votre entieÌre responsabiliteÌ. Vous devez prendre toutes les mesures approprieÌes pour proteÌger votre outil et vos propres donneÌes. Vous eÌtes en outre seul responsable des sites et donneÌes que vous consultez.
L'eÌditeur ne pourra eÌtre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires aÌ votre encontre : - duÌ aÌ l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- duÌ au non-respect par vous des preÌsentes conditions geÌneÌrales.
L'eÌditeur n'est pas responsable des dommages causeÌs aÌ vous-meÌme, aÌ des tiers et/ou aÌ votre eÌquipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez aÌ toute action contre lui de ce fait.
Si l'eÌditeur venait aÌ faire l'objet d'une proceÌdure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les preÌjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient deÌcouler de cette proceÌdure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes est strictement interdite, sauf autorisation preÌalable et eÌcrite de l'eÌditeur.
L'eÌditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir aÌ justifier de quelque manieÌre que ce soit sa deÌcision. Dans le cas ouÌ l'eÌditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra eÌtre retireÌe aÌ tout moment, sans obligation de justification aÌ la charge de l'eÌditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publieÌe par l'eÌditeur. L'eÌditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu preÌsent dans ledit lien.
Article 7 - Collecte et protection des donneÌes
Vos donneÌes sont collecteÌes par la socieÌteÌ.
Une donneÌe aÌ caracteÌre personnel deÌsigne toute information concernant une personne physique identifieÌe ou identifiable (personne concerneÌe) ; est reÌputeÌe identifiable une personne qui peut eÌtre identifieÌe, directement ou indirectement, notamment par reÌfeÌrence aÌ un nom, un numeÌro d'identification ou aÌ un ou plusieurs eÌleÌments speÌcifiques, propres aÌ son identiteÌ physique, physiologique, geÌneÌtique, psychique, eÌconomique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant eÌtre recueillies sur le site sont principalement utiliseÌes par l'eÌditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas eÌcheÌant pour le traitement de vos commandes.
Les donneÌes personnelles collecteÌes sont les suivants :
â TeÌleÌphone
â Adresse mail
Article 8 - Droit dâacceÌs, de rectification et de deÌreÌfeÌrencement de vos donneÌes
En application de la reÌglementation applicable aux donneÌes aÌ caracteÌre personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
-
â Â le droit dâacceÌs : ils peuvent exercer leur droit d'acceÌs, pour connaiÌtre les donneÌes personnelles les concernant, en eÌcrivant aÌ l'adresse eÌlectronique ci-dessous mentionneÌe. Dans ce cas, avant la mise en Ćuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identiteÌ de l'utilisateur afin d'en veÌrifier l'exactitude ;
-
â Â le droit de rectification : si les donneÌes aÌ caracteÌre personnel deÌtenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise aÌ jour des informations ;
-
â Â le droit de suppression des donneÌes : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donneÌes aÌ caracteÌre personnel, conformeÌment aux lois applicables en matieÌre de protection des donneÌes ;
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â Â le droit aÌ la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander aÌ la Plateforme de limiter le traitement des donneÌes personnelles conformeÌment aux hypotheÌses preÌvues par le RGPD ;
-
â Â le droit de sâopposer au traitement des donneÌes : les utilisateurs peuvent sâopposer aÌ ce que leurs donneÌes soient traiteÌes conformeÌment aux hypotheÌses preÌvues par le RGPD ;
-
â Â le droit aÌ la portabiliteÌ : ils peuvent reÌclamer que la Plateforme leur remette les donneÌes personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre aÌ une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, aÌ lâadresse suivante : 1 B rue Francois Bibal.
Ou par email, aÌ lâadresse : contact@chaskaspirit.com
Toute demande doit eÌtre accompagneÌe de la photocopie dâun titre dâidentiteÌ en cours de validiteÌ signeÌe et faire mention de lâadresse aÌ laquelle l'eÌditeur pourra contacter le demandeur. La reÌponse sera adresseÌe dans le mois suivant la reÌception de la demande. Ce deÌlai d'un mois peut eÌtre prolongeÌ de deux mois si la complexiteÌ de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibiliteÌ dâorganiser le sort de leurs donneÌes apreÌs leur deÌceÌs. Pour plus dâinformation sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une reÌclamation aupreÌs de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de deÌposer une reÌclamation aupreÌs de la CNIL, car nous sommes aÌ votre entieÌre disposition pour reÌgler votre probleÌme.